RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
3. Quota : 7 602 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3 359
≥ 24 m
2 298
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
354
≥ 24 m
1 591
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3 713
≥ 24 m
3 889
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