Arrêté du 5 février 2024 · Article

Annexe 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 février 2024 au 9 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 5 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049164186
Texte parentLEGITEXT000049164153
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

3. Quota : 973 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

194

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

388

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

194

≥ 18 m et < 24 m

194

≥ 24 m

0

Réserve nationale

≥ 12 m et < 18 m

3

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

582

≥ 18 m et < 24 m

194

≥ 24 m

194

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