1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I.-Au cabinet du directeur général (DG/ CAB) :
3. -chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
4. -responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
5. II.-A la direction du transport aérien (DTA) :
6. -conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
7. -chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
8. 1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
9. -chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;
10. -adjoint à un chef du bureau.
11. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
12. -adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
13. -adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
14. 3. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :
15. -adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SDC1) ;
16. 4. A la sous-direction développement durable (SDD) :
17. -adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
18. -adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
19. 5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
20. -adjoint à un chef de bureau.
21. 6. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
22. -adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).
23. 7. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
24. -adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
25. -adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
26. -adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
27. 8. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
28. -chargé de mission.
29. 9. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
30. -adjoint au chef de la mission.
31. III.-Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
32. -chef du département administratif (STAC/ DA).
33. IV.-Au secrétariat général (SG) :
34. -chef de projet chargé du plan administration exemplaire. ;
35. -adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
36. 1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
37. -adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
38. -responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;
39. -conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
40. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
41. -adjoint à un chef du bureau ;
42. -chargé de mission à la mission des achats ;
43. -chef de pôle achats courants.
44. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
45. -adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
46. -adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
47. -chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
48. V.-A la direction du numérique (DNUM) :
49. -chef de mission.
50. VI.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
51. -adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
52. VII.-Au service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
53. -conseiller en gestion de patrimoine immobilier ;
54. -chef du pôle achats liés à l'immobilier.
55. VIII.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
56. -adjoint au chef du service.
57. IX.-Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
58. -chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/ PF).
59. X.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
60. 1. A l'échelon central :
61. -chargé de mission communication au cabinet du directeur.
62. a) A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) :
63. -chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
64. -adjoint au chef du département recettes hors redevances ;
65. -chef d'antenne DTI au pôle achats national de la DSNA ;
66. -chef d'antenne DO au pôle achats national de la DSNA.
67. b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/ SDPS) :
68. -chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/ INT) ;
69. -chef du pôle relations extérieures (SDPS/ EXT) ;
70. -chef du pôle planification (SDPS/ PLN) ;
71. -chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
72. 2. A la direction des opérations (DO) :
73. -conseiller auprès du sous-directeur (DO/ EC).
74. XI.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
75. 1. A l'échelon central :
76. -chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
77. -conseiller communication et relations publiques.
78. a) A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) :
79. -délégué auprès du directeur ressources et compétences, conseiller juridique ;
80. -adjoint au chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines ".
81. b) A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) :
82. -adjoint au chef du pôle licences ;
83. -adjoint au chef du pôle examens.
84. c) A la direction technique " coopération européenne et réglementation sécurité " (DSAC/ ERS) :
85. -adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;
86. -adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
87. d) A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) :
88. -adjoint au chef du pôle performance ;
89. -adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance.
90. e) A la direction technique " aéroports et navigation aérienne " (DSAC/ ANA) :
91. -adjoint au chef de pôle aptitudes des personnels de la navigation aérienne.
92. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
93. -chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et océan Indien ;
94. -chef de cabinet ;
95. -chargé de projet Nantes-Atlantique ;
96. -adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
97. -adjoint au chef de la mission des immatriculations ;
98. -référent et animateur national " régulation économique " ;
99. -chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
100. XII.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
101. -chef du département admission et vie des campus ;
102. -chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
103. -conseiller juridique ;
104. -adjoint au chef du département finances ;
105. -adjoint au chef du département ressources humaines.
106. XIII.-A l'Etablissement public Météo-France :
107. 1. Au secrétariat général :
108. -chargé de mission Qualité et contrôle interne.
109. a) A la direction financière (MF/ SG/ FI) :
110. -chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ;
111. -chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique ;
112. -chef du département des affaires budgétaires ;
113. -chef du département dépenses ;
114. -chef du département recettes ;
115. -chef du département déplacements ;
116. -chef du département " contrats de recherche et financements extérieurs ".
117. b) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) :
118. -directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
119. -chef du département Programmation, Support et Reporting ;
120. -chargé de mission stratégie immobilière et logistique.
121. c) A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) :
122. -chef du département Performance, Outils, Mutualisation ;
123. -chef du département Techniques, Réseaux Logistique ;
124. -chef du département Services, Maintenance, MAPAS des directions interrégionales ;
125. -chef du département Travaux.
126. d) A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) :
127. -chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;
128. -chef du département de la gestion des procédures collectives ;
129. -chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail ;
130. -chef du département Assistance Ressources Humaines ;
131. -chef du département de la Formation Permanente ;
132. -chef du département Système d'Information, Effectifs et Masse salariale ;
133. -chef du département recrutement et concours ;
134. -chargé de gestion des carrières des agents administratifs ;
135. -chargé de mission accompagnement du changement.