1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I.-A la direction du transport aérien (DTA) :
3. 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
4. -chef de la mission de la gestion des ressources.
5. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
6. -adjoint au chef de la mission.
7. 3. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
8. -chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
9. -chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
10. -chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
11. 4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :
12. -chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SCD1).
13. 5. A la sous-direction du développement durable (SDD) :
14. -conseiller Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;
15. -chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
16. -chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
17. 6. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
18. -chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
19. -chef du bureau des études économiques (SDE3).
20. 7. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
21. -chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).
22. 8. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
23. -chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
24. -chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
25. -chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).
26. 9. A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :
27. -adjoint au chef de mission.
28. II.-Au secrétariat général :
29. -chef d'un secrétariat inter-régional (SIR) ;
30. -chargé de mission audit interne ;
31. 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
32. -adjoint au sous-directeur ;
33. -chef de bureau ;
34. -chef de la mission du système d'information financier.
35. 2. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
36. -adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
37. -chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
38. -chef du bureau du contentieux (SDJ2).
39. 3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
40. -chef de bureau ;
41. -chef du centre de gestion des ouvriers (CGO), jusqu'au 28 février 2022 ;
42. -chef de la mission pilotage et qualité (MPIQ) ;
43. -chef du pôle formation continue transverse ;
44. -chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2).
45. III.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
46. -adjoint au chef de département BACEA.
47. IV.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
48. -chef du service.
49. V.-Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
50. -secrétaire général.
51. VI.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
52. 1. A l'échelon central :
53. -directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
54. a) A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) :
55. -chef du département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/ D) ;
56. -chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
57. -chef du département stratégie des achats DSNA.
58. b) A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH) :
59. -chef du département de la gestion collective (SDRH/ GC) ;
60. -adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/ CT).
61. VII.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
62. 1. A l'échelon central :
63. -directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
64. -adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ;
65. -adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (DSAC/ MEAS).
66. a) A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) :
67. -adjoint au directeur ressources et compétences ;
68. -chef du pôle " pilotage de la formation et des compétences " ;
69. -chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines " ;
70. -chef du pôle " pilotage des ressources financières ".
71. b) A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) :
72. -chef du pôle licences ;
73. -chef du pôle examens.
74. c) A la direction technique " coopération européenne et règlementation de sécurité " (DSAC/ ERS) :
75. -chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
76. -chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
77. -chef du pôle sécurité aéroportuaire.
78. d) A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) :
79. -chef du pôle performance ;
80. -chef du pôle pilotage de la surveillance ;
81. -chef du pôle référentiel et application de la réglementation.
82. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
83. -délégué territorial ;
84. -référent territorial ;
85. -chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
86. -chef de la mission des immatriculations.
87. VIII.-Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
88. -secrétaire général.
89. IX.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
90. -directeur de cabinet ;
91. -chef du département ressources humaines ;
92. -chef du département finances.
93. X.-A l'établissement public Météo-France :
94. 1. Au secrétariat général :
95. a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) :
96. -directeur de la logistique et du patrimoine.
97. b) Au département des affaires juridiques (MF/ SG/ AJ) :
98. -chef du département des affaires juridiques.
99. c) A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) :
100. -directeur adjoint des ressources humaines.
101. d) A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) :
102. -directeur des achats publics.