Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre III du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I de l'article D. 375-2 est ainsi modifié : a) La ligne : «
2. D. 333-2
3. Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. D. 333-2
6. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
7. » ; b) La ligne : «
8. D. 337-1
9. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. D. 337-1
12. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
13. » ; c) La ligne : «
14. D. 337-4
15. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. D. 337-4
18. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
19. » ; d) La ligne : «
20. D. 337-7
21. Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
22. » est remplacée par la ligne suivante : «
23. D. 337-7
24. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
25. » ; e) La ligne : «
26. D. 337-13 et D. 337-14
27. Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021
28. » est remplacée par les lignes suivantes : «
29. D. 337-13
30. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
31. D. 337-14
32. Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021
33. » ; f) Après la ligne : «
34. D. 337-16
35. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
36. » est insérée la ligne suivante : «
37. D. 337-16-1
38. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
39. » ; g) La ligne : «
40. D. 337-51
41. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
42. » est remplacée par la ligne suivante : «
43. D. 337-51
44. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
45. » ; h) La ligne : «
46. D. 337-57
47. Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
48. » est remplacée par la ligne suivante : «
49. D. 337-57
50. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
51. » ; i) La ligne : «
52. D. 337-86 et D. 337-87
53. Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009
54. » est remplacée par les lignes suivantes : «
55. D. 337-86
56. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
57. D. 337-87
58. Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009
59. » j) La ligne : «
60. D. 337-95 et D. 337-96
61. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
62. » est remplacée par les lignes suivantes : «
63. D. 337-95
64. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
65. D. 337-96
66. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
67. » ; k) La ligne : «
68. D. 337-102
69. Résultant du décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012
70. » est remplacée par la ligne suivante : «
71. D. 337-102
72. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
73. » ; l) Après la ligne : «
74. D. 337-105
75. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
76. » est insérée la ligne : «
77. D. 337-105-1
78. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
79. » ; m) La ligne : «
80. D. 123-125
81. Résultant du décret n° 2011-1029 du 26 août 2011
82. » est remplacée par la ligne suivante : «
83. D. 337-125
84. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
85. » ; n) La ligne : «
86. D. 337-127
87. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
88. » est remplacée par la ligne suivante : «
89. D. 337-127
90. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
91. » ; o) La ligne : «
92. D. 337-131
93. Résultant du décret n° 2011-1029 du 26 août 2011
94. » est remplacée par la ligne suivante : «
95. D. 337-131
96. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
97. » ; p) La ligne : «
98. D. 337-139
99. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
100. » est remplacée par la ligne suivante : «
101. D. 337-139
102. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
103. » ; q) Après la ligne : «
104. D. 337-150
105. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
106. » est insérée la ligne suivante : «
107. D. 337-150-1
108. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
109. » ; r) Les lignes : «
110. D. 337-154
111. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
112. D. 337-154-1
113. Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
114. » sont remplacées par la ligne suivante : «
115. D. 337-154 et D. 337-154-1
116. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
117. » ; s) La ligne : «
118. D. 337-158
119. Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
120. » est remplacée par la ligne suivante : «
121. D. 337-158
122. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
123. » ; t) La ligne : «
124. D. 338-9
125. Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017
126. » est remplacée par la ligne suivante : «
127. D. 338-9
128. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
129. » ; 2° Les articles D. 376-2 et D. 377-2 sont ainsi modifiés : a) La ligne : «
130. D. 337-1
131. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
132. » est remplacée par la ligne suivante : «
133. D. 337-1
134. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
135. » ; b) La ligne : «
136. D. 337-4
137. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
138. » est remplacée par la ligne suivante : «
139. D. 337-4
140. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
141. » ; c) La ligne : «
142. D. 337-7
143. Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
144. » est remplacée par la ligne suivante : «
145. D. 337-7
146. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
147. » ; d) La ligne : «
148. D. 337-13 et D. 337-14
149. Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021
150. » est remplacée par les lignes suivantes : «
151. D. 337-13
152. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
153. D. 337-14
154. Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021
155. » ; e) Après la ligne : «
156. D. 337-16
157. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
158. » est insérée la ligne suivante : «
159. D. 337-16-1
160. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
161. » ; f) La ligne : «
162. D. 337-51
163. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
164. » est remplacée par la ligne suivante : «
165. D. 337-51
166. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
167. » ; g) La ligne : «
168. D. 337-86 et D. 337-87
169. Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009
170. » est remplacée par les lignes suivantes : «
171. D. 337-86
172. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
173. D. 337-87
174. Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009
175. » ; h) La ligne : «
176. D. 337-95 et D. 337-96
177. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
178. » est remplacée par les lignes suivantes : «
179. D. 337-95
180. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
181. D. 337-96
182. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
183. » ; i) La ligne : «
184. D. 337-102
185. Résultant du décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012
186. » est remplacée par la ligne suivante : «
187. D. 337-102
188. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
189. » ; j) Après la ligne : «
190. D. 337-105
191. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
192. » est insérée la ligne suivante : «
193. D. 337-105-1
194. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
195. » ; k) La ligne : «
196. D. 123-125
197. Résultant du décret n° 2011-1029 du 26 août 2011
198. » est remplacée par la ligne suivante : «
199. D. 337-125
200. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
201. » ; l) La ligne : «
202. D. 337-131
203. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
204. » est remplacée par la ligne suivante : «
205. D. 337-131
206. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
207. » ; m) La ligne : «
208. D. 337-139
209. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
210. » est remplacée par la ligne suivante : «
211. D. 337-139
212. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
213. » ; n) Après la ligne : «
214. D. 337-150
215. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
216. » est insérée la ligne suivante : «
217. D. 337-150-1
218. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
219. » ; o) Les lignes : «
220. D. 337-154
221. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
222. D. 337-154-1
223. Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
224. » sont remplacées par la ligne suivante : «
225. D. 337-154 et D. 337-154-1
226. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
227. » ; p) La ligne : «
228. D. 337-158
229. Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
230. » est remplacée par la ligne suivante : «
231. D. 337-158
232. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
233. » ; q) La ligne : «
234. D. 338-9
235. Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017
236. » est remplacée par la ligne suivante : «
237. D. 338-9
238. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
239. ».
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