Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° et 3° de l'article 3 du décret du 25 août 2023 susvisé sont ainsi modifiés : 1° Au a, la ligne : «
2. D. 337-139
3. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. D. 337-139
6. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
7. » ; 2° Au d, les lignes : «
8. D. 337-154
9. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
10. D. 337-154-1
11. Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
12. D. 337-155 à D. 337-157
13. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
14. D. 337-158
15. Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
16. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
17. D. 337-154 et D. 337-154-1
18. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
19. D. 337-155 à D. 337-157
20. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
21. D. 337-158
22. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :