Décret n°2024-122 du 19 février 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2024.

TexteDécret n°2024-122 du 19 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049172291
Texte parentLEGITEXT000049172272
Référencearticle 6 du décret n°2024-122 du 19 février 2024 (version du 22 février 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

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