Arrêté du 8 février 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049172582
Texte parentLEGITEXT000049172553
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049172582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.