Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 15 de la loi 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au 4° :
6. i) Au b, le mot : « aériennes » est supprimé ;
7. ii) Après le b, il est inséré un b bis ainsi rédigé :
8. « b bis) Le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace et les formations qui lui sont rattachées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 : art. 1