Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Objet : modification de diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret s'inscrit dans le cadre de la réforme ALTAÏR visant à adapter l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et améliorer sa performance. Il créé un commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace et précise l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace relative au commandement organique des forces. Il procède également à des ajustements terminologiques de l'organisation territoriale interarmées avec l'harmonisation des appellations des commandants supérieurs outre-mer. Références : le décret ainsi que le code de la défense qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social de l'armée de l'air et de l'espace en date du 29 septembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,