Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000049185912
Texte parentLEGITEXT000049185890
Référencearticle 8 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° et au 5° de l'article D. 1212-8 du même code, les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie » et les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française » par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ».