Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000049185920
Texte parentLEGITEXT000049185890
Référencearticle 12 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 3412-17 du même code, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».