Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000049185900
Texte parentLEGITEXT000049185890
Référencearticle 2 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 3224-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les forces, le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et les services sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. »