Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000049185910
Texte parentLEGITEXT000049185890
Référencearticle 7 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1211-8 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie » ;
3. 2° Les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ».