Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000049185918
Texte parentLEGITEXT000049185890
Référencearticle 11 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article D. 2362-3 du même code, les mots : « de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».