Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 3224-7 du même code, il est inséré une section 2 bis ainsi rédigée :
2. « Section 2 bis « Dispositions relatives au commandement organique territorial
3. « Art. R. 3224-7-1. - Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées. « Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
4. « Art. R. 3224-7-2. - En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R.* 1212-3. « Il exerce ses attributions dans les domaines suivants : « 1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ; « 2° Sécurité nucléaire ; « 3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ; « 4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ; « 5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ; « 6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation. »
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