Décret n°2024-133 du 21 février 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace

IdentifiantLEGIARTI000049185898

Texte parentLEGITEXT000049185890

Référencearticle 1 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 2° de l'article R. 3224-3 du code de la défense, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

2. « 2° bis Le commandement territorial ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R3224-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →