Décret n°2024-133 du 21 février 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024

RattachementChapitre II : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000049185926

Texte parentLEGITEXT000049185890

Référencearticle 15 du décret n°2024-133 du 21 février 2024 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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