Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000049185904
Texte parentLEGITEXT000049185890
Référencearticle 4 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3224-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3224-7.-Les commandements organiques des forces comprennent :
« 1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;
« 2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°.
« Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature. »