Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-133 du 21 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000049185902
Texte parentLEGITEXT000049185890
Référencearticle 3 du décret n°2024-133 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3224-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3224-6.-Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.
« Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
« Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels. »