Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
IdentifiantLEGIARTI000049186074
Texte parentLEGITEXT000049186068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les mots : «, et exerce les fonctions d'officier général adjoint “ territoire national ” » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1
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