Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 février 2024
Publié le23 février 2024
Articles8 articles en vigueur
NORARMD2403357A
IdentifiantLEGITEXT000049186068
RéférenceArrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Article 1 LEGIARTI000049186074

A modifié :

  • Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000049186076

A modifié :

  • Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000049186078

A modifié :

  • Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000049186080

A modifié :

  • Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 6

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 5 LEGIARTI000049186082

A modifié :

  • Arrêté du 28 août 1991 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000049186084

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 4

Article 7 LEGIARTI000049186086

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Article 8 LEGIARTI000049186088

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Sébastien Lecornu

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