Article 1 LEGIARTI000049186074
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes,
Arrête :
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A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2024).