Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
IdentifiantLEGIARTI000049186076
Texte parentLEGITEXT000049186068
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 3° de l'article 2 du même arrêté, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
2. « 3° bis La brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 2
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