Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
IdentifiantLEGIARTI000049186080
Texte parentLEGITEXT000049186068
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 6
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