Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049186084
Texte parentLEGITEXT000049186068
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ; »
4. 2° Le 3° du II est abrogé ;
5. 3° Le 2° du III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 4
Aller plus loin
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