Arrêté du 20 février 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049186220
Texte parentLEGITEXT000049186210
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

2. Désignation de l'emploi

3. Niveau des responsabilités exercées

4. Nombre de points d'indice majoré par emploi

5. Nombre maximal d'emplois

6. Nombre maximal de points

7. I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

8. A

9. De 15 à 30

10. 70

11. 1 590

12. A/ B

13. De 15 à 20

14. 31

15. 590

16. B

17. De 15 à 20

18. 154

19. 2 430

20. B/ C

21. De 10 à 20

22. 59

23. 660

24. II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

25. A

26. De 20 à 30

27. 47

28. 1 110

29. A/ B

30. De 20 à 25

31. 10

32. 245

33. B

34. De 15 à 20

35. 72

36. 1 155

37. B/ C

38. 15

39. 12

40. 180

41. III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

42. A

43. De 20 à 25

44. 21

45. 500

46. A/ B

47. De 15 à 20

48. 7

49. 110

50. B

51. De 15 à 20

52. 46

53. 745

54. B/ C

55. 15

56. 62

57. 930

58. C

59. 15

60. 1

61. 15

62. IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

63. A

64. De 20 à 25

65. 4

66. 85

67. A/ B

68. 20

69. 1

70. 20

71. B

72. 20

73. 2

74. 40

75. V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

76. A

77. De 20 à 25

78. 16

79. 395

80. B

81. De 15 à 20

82. 27

83. 410

84. Totaux

85. /

86. /

87. 642

88. 11 210

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null

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