Article 1 LEGIARTI000049186214
1. L'annexe modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2024
NatureArrêté
Signé le20 février 2024
Publié le23 février 2024
Articles4 articles en vigueur
NORIOMJ2400947A
IdentifiantLEGITEXT000049186210
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049186216
1. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000049186218
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049186220
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null
Fait le 20 février 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2024).