Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 février 2024
Publié le23 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2405173A
IdentifiantLEGITEXT000049186502
RéférenceArrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049186505

1. Mme Anne-Sophie RONCERET est nommée cheffe de cabinet adjointe, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 1er février 2024.

Article 2 LEGIARTI000049186506

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2024.

Aurore Bergé

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049186502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.