Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049186557
Texte parentLEGITEXT000049186537
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge et remplace l 'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 9 juillet 2019

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049186557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.