Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 24 février 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté abroge et remplace l 'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.
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