Arrêté du 22 février 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052225381
Texte parentLEGITEXT000049186537
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :

2. -pour un animal labellisé ou inscrit : + 10 % ;-pour un animal biologique : + 20 %.

3. MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS AU TITRE DES PERTES DIRECTES PAR ESPÈCES

4. Les montants d'indemnisation sont établis de manière forfaitaire hormis pour les animaux à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera sur la base d'un justificatif dument fourni.


ESPÈCE

QUALIFICATION

VALORISATION

MONTANT

en euros

CODE

OVINS

mâle/ femelle

Jusqu'à 6 mois inclus (viande)

Aucune Label Bio

140 154 168

O1 O1a O1c

mâle/ femelle

7 à 10 mois inclus (viande/ tardons ou broutard [⁎])

226

O2

mâle/ femelle

8 ans et plus (réforme)

Aucune Bio

77 92

O3 O3a

mâle

11 mois-7 ans (reproducteur)

Aucune

566 (sauf justificatif)

O4

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière/ future reproductrice viande)

Aucune Inscrit/ label Bio

146 161 175

O5 O5a O5b

7 mois-12 mois inclus (reproductrice viande)

Aucune Inscrit/ label Bio

200 220 240

O6 O6a O6b

1 an-7 ans (reproductrice viande allaitante ou gestante)

Aucune Inscrit/ label Bio

266 293 319

O7 O7a O7b

7 mois-7 ans (fromagère)

Aucune Inscrit/ label Bio

798 878 958

O8 O8a O8b

7 mois-7 ans (lait collecté)

Aucune Inscrit/ label Bio

546 601 655

O9 O9a O9b

meneuse

353

O10

5. [⁎] Tardon ou broutard. C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (NOR : TECL2524201A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1er octobre 2025.

Aller plus loin

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