Arrêté du 22 février 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052225383
Texte parentLEGITEXT000049186537
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT

en euros

CODE

CAPRINS

mâle/ femelle

jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)

50 (sauf justificatif) bio : 60

C1 C1a

8 ans et plus

57

C2

mâle

7 mois-7 ans inclus (reproducteur)

343 (sauf justificatif)

C3

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière)

112 bio : 134

C4 C4a

7 mois-7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)

112 (sauf justificatif) bio : 134

C5

C5a

7 mois-7 ans inclus (fromagère)

1211 (sauf justificatif) bio : 1453

C6

C6a

7 mois-7 ans inclus (lait collecté)

687 (sauf justificatif) bio : 824

C7

C7a

BOVINS

mâle

jusqu'à 4 semaines (de race laitière)

126 Inscrit/ label : 139 Bio : 151

B1 B1a B1b

mâle/ femelle

jusqu'à 6 mois

839 Inscrit/ label : 923 Bio : 1007

B2 B2a B2b

7 mois-1 an

1236 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1360 Bio : 1483

B3

B3a B3b

mâle

1 an et plus

Sur justificatif

B4

Laitière/ fromagère toute race

1 à 1,5 ans

1 283 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1411 Bio : 1540

B5

B5a B5b

1,5 à 9 ans

1 802 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1982 Bio : 2162

B6 B6a B6c

Allaitante toute race

1 à 1,5 ans

1 764 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1940 Bio : 2117

B7

B7a

B7b

1,5 à 9 ans

1 886 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 2075 Bio : 2263

B8

B8a B8b

Femelle toute race

9 ans et plus

1 660 (sauf justificatif)

B9

ÉQUINS

Moins de 9 mois (viande)

931

E1

Plus de 9 mois (viande)

Sur justificatif

E2

Autres catégories

Sur justificatif

E3

PORCINS

Sur justificatif

P1

CANIDÉS

protection (*)

6 mois à 1 an

539 (sauf justificatif)

CA1

1 à 2 ans

651 (sauf justificatif)

CA2

Plus de 2 ans

875 (sauf justificatif)

CA3

conduite

673 (sauf justificatif)

CA4

1. (*) Lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (NOR : TECL2524201A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1er octobre 2025.

Aller plus loin

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