RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
ESPÈCE
QUALIFICATION
VALORISATION
MONTANT
en euros
CODE
RUCHERS
Entière avec cire sans essaim
151,5
R1
Entière avec plancher grillagé
168,3
R2
Corps de ruche
37
R3
Cadre de corps de ruche
1,7
R4
Socle
16,3
R5
Socle avec plancher grillagé
28,1
R6
Toit de ruche
16,8
R7
Dessus de cadre
11,2
R8
Grille à reine
19,6
R9
Porte d'entrée
1,7
R10
Reine sélectionnée
Sur justificatif
R11
Hausse
18,5
R12
Cadre de hausse
1,7
R13
ruchette
Ruchette
61,7
R14
Ruchette entière avec cire
80,8
R15
Hausse de ruchette
16,8
R16
Cadre de hausse de ruchette
1,7
R17
essaim
145,9
R18
cire
Plaque
Aucune Bio
1,2 1,9
R19 R19a
Kilo
Aucune Bio
12,3 19,1
R20 R20a
Miel
Perte de production au kilo
Aucune Bio
6,7 7,9
R21 R21a
1. MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS AU TITRE DES PERTES INDIRECTES LIEES A L'IMPACT DES PERTES DANS L'ORGANISATION DES ELEVAGES SELECTIONNEURS CUMULES AUX MONTANTS D'INDEMNISATION DES PERTES DIRECTES
2. En cas de perte d'un (futur) reproducteur détenu par un élevage sélectionneur approuvé, et inscrit ou enregistré dans le livre généalogique de ce programme de sélection, un montant forfaitaire permet de compenser l'impact de cette perte dans l'organisation de l'élevage de sélection.
3. Ce barème s'applique uniquement aux reproducteurs en pleine ou future capacité de reproduction (non castrés pour les mâles, …), identifiés individuellement au jour de la prédation.
4. Dans la colonne " montant " du tableau ci-dessous, pour fixer le barème par animal, le montant forfaitaire d'indemnisation au titre des pertes indirectes liées à l'impact de la perte dans l'organisation de l'élevage de sélection est additionné avec le montant forfaitaire d'indemnisation au titre de la perte directe de ce reproducteur.
ESPÈCE
QUALIFICATION
FORFAIT LIE A LA PERTE INDIRECTE
eu euros
MONTANT CUMULE
en euros
CODE
OVINS
reproducteur mâle
Allaitant
Jusqu'à 6 mois inclus
170
310
O1b
7 à 10 mois inclus
170
396
O2a
11 mois-7 ans
800
1 366 (sauf justificatif pour la perte directe)
O4c
Laitier
Jusqu'à 11 mois inclus
43
43
O4d
11 mois-7 ans
800
1 366 (sauf justificatif pour la perte directe)
O4c
reproducteur femelle
Allaitant
Jusqu'à 6 mois inclus
61
222
05d
7 mois-12 mois inclus
61
281
O6c
1 an-7 ans
174
467
O7c
Laitière
Jusqu'à 6 mois inclus
184
345
O5c
7 mois-7 ans (fromagère)
172
1 050
O8c
7 mois-7 ans (lait collecté)
172
773
O9c
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (NOR : TECL2524201A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1er octobre 2025.
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