Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-138 du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194145
Texte parentLEGITEXT000049194140
Référencearticle 2 du décret n°2024-138 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 49.-Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion les candidats qui sont titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d'études comptables et financières, d'un diplôme national de master délivré en France ou d'un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, ou qui sont titulaires de titres ou de diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 49
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