Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-138 du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194149
Texte parentLEGITEXT000049194140
Référencearticle 4 du décret n°2024-138 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 est ainsi modifié :
2. 1° Au b, les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » sont remplacés par les mots : « agent exerçant les fonctions d'inspection générale ou de contrôle au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
3. 2° Au c, les mots : «, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables » sont supprimés ;
4. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « La nomination des deux jurys nationaux est fixée pour une durée déterminée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 56
Aller plus loin
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