Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-138 du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194151
Texte parentLEGITEXT000049194140
Référencearticle 5 du décret n°2024-138 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 58, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 58
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.