Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-138 du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194153
Texte parentLEGITEXT000049194140
Référencearticle 6 du décret n°2024-138 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 79 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « Du directeur chargé de l'enseignement supérieur, président, ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « De deux représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur dont le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président » ;
3. 2° Le 5° est abrogé ;
4. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « 13° Un représentant des établissements supérieurs privés délivrant un titre ou un diplôme ouvrant droit à dispenses d'unités d'enseignement du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 79
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