Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 8
Décret n°2024-140 du 23 février 2024 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000049194276
Texte parentLEGITEXT000049194245
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