Texte consolidé · Décret

Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2024

NatureDécret

Signé le23 février 2024

Publié le25 février 2024

Articles19 articles en vigueur

NORARMD2405327D

IdentifiantLEGITEXT000049194245

Référence

Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : actualisation de l'organisation de la direction générale de l'armement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mars 2024. Notice : le décret s'inscrit dans le cadre de la réforme visant à adapter l'organisation de la direction générale de l'armement et améliorer sa performance. Il créé une direction de l'industrie de défense permettant de favoriser ses relations avec la base industrielle et technologique de défense et en matière d'anticipation stratégique, et précise les attributions des autres directions. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 modifié conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement en date du 18 janvier 2024,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Article 1 LEGIARTI000049194256

A modifié :

Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 1

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 2 LEGIARTI000049194258

1. Les dispositions du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent chapitre.

Article 3 LEGIARTI000049194260

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000049194262

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000049194264

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000049194266

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 4

Article 7 LEGIARTI000049194268

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 5

Article 8 LEGIARTI000049194270

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 5-1

Article 9 LEGIARTI000049194272

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 6

Article 10 LEGIARTI000049194274

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 7

Article 11 LEGIARTI000049194276

A abrogé :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 8

Article 12 LEGIARTI000049194278

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 9

Article 13 LEGIARTI000049194280

A modifié :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 10

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 14 LEGIARTI000049194282

A modifié :

Code de la défense. : art. D2344-2

Article 15 LEGIARTI000049194284

A modifié :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3

Article 16 LEGIARTI000049194286

A modifié :

Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 : art. 2

Article 17 LEGIARTI000049194288

1. Le directeur des opérations, le directeur du développement international et le directeur des ressources humaines en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent respectivement les fonctions de directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, de directeur international de la coopération et de l'export et de directeur des ressources humaines.