Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000049194280
Texte parentLEGITEXT000049194245
Référencearticle 13 du décret n°2024-140 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le service de la transformation et de la performance :
3. « I.-Est responsable du pilotage de la performance de la direction générale de l'armement ; assure la contribution de la direction générale de l'armement au réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.
4. « II.-Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.
5. « III.-Anime et coordonne les travaux dans les domaines de la transformation numérique et managériale.
6. « IV.-Elabore la politique de maîtrise des risques de la direction générale de l'armement ; est le correspondant de la direction des affaires juridiques pour les questions juridiques et contentieuses. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 10
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