Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049194284
Texte parentLEGITEXT000049194245
Référencearticle 15 du décret n°2024-140 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les a, c, d, e et g sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
4. « c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;
5. « d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
6. « e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
7. « g) Le service de la transformation et de la performance » ;
8. 2° Le l est supprimé ;
9. 3° Le m est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « m) La direction de l'industrie de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.