Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049194286
Texte parentLEGITEXT000049194245
Référencearticle 16 du décret n°2024-140 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé, les mots : « budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 : art. 2
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