Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049194282
Texte parentLEGITEXT000049194245
Référencearticle 14 du décret n°2024-140 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article D. 2344-2 du code de la défense, le mot : « technique » est remplacé par les mots : « de l'ingénierie et de l'expertise ».