Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1er alinéa, après les mots : « des opérations » sont ajoutés les mots : «, du maintien en condition opérationnelle et du numérique » ;
3. 2° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « I.-Conduit les études et travaux techniques et industriels relatifs à la préparation et la réalisation des systèmes d'armes, équipements de défense, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ; contribue à leur phase d'utilisation en coordination avec les états-majors, directions et services. A ce titre, elle : »
5. 3° Au 2° du I, les mots : « assiste les organismes de la direction générale de l'armement pour l'application de cette politique ; » sont supprimés ;
6. 4° Au 3° du I, après les mots : « d'armement » sont ajoutés les mots : «, y compris en coopération, » et après le mot : « cohérence » sont ajoutés les mots : « avec les travaux capacitaires » ;
7. 5° Au II, les mots : «, et en définit les méthodes de mise en œuvre » sont supprimés ;
8. 6° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « III.-Elabore les méthodes de conduite des opérations d'armement. »
10. 7° Le IV et le V sont supprimés ;
11. 8° Après le VI qui devient un IV, il est ajouté un V ainsi rédigé :
12. « V.-Exerce les attributions définies au présent article pour le compte d'Etats étrangers, dans le cadre d'engagements internationaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 4