Décret n°2024-140 du 23 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2024.

TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

IdentifiantLEGIARTI000049194258

Texte parentLEGITEXT000049194245

Référencearticle 2 du décret n°2024-140 du 23 février 2024 (version du 26 février 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent chapitre.

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