Décret n°2024-140 du 23 février 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 février 2024.

TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000049194288

Texte parentLEGITEXT000049194245

Référencearticle 17 du décret n°2024-140 du 23 février 2024 (version du 26 février 2024)Légifrance →

1. Le directeur des opérations, le directeur du développement international et le directeur des ressources humaines en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent respectivement les fonctions de directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, de directeur international de la coopération et de l'export et de directeur des ressources humaines.

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