Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-140 du 23 février 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000049194262
Texte parentLEGITEXT000049194245
Référencearticle 4 du décret n°2024-140 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il : » ;
4. 2° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargé d'une direction ou d'un service mentionnés au chapitre II. » ;
6. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 2
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