Décret n°2024-141 du 23 février 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-141 du 23 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000049194345
Texte parentLEGITEXT000049194338
Référencearticle 2 du décret n°2024-141 du 23 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE ET ÉCHELON

3. DURÉE

4. Greffier principal

5. 11e échelon

6. -

7. 10e échelon

8. 3 ans

9. 9e échelon

10. 3 ans

11. 8e échelon

12. 3 ans

13. 7e échelon

14. 3 ans

15. 6e échelon

16. 3 ans

17. 5e échelon

18. 2 ans

19. 4e échelon

20. 2 ans

21. 3e échelon

22. 2 ans

23. 2e échelon

24. 2 ans

25. 1er échelon

26. 1 an

27. Greffier

28. 13e échelon

29. -

30. 12e échelon

31. 4 ans

32. 11e échelon

33. 3 ans

34. 10e échelon

35. 3 ans

36. 9e échelon

37. 2 ans

38. 8e échelon

39. 2 ans

40. 7e échelon

41. 2 ans

42. 6e échelon

43. 2 ans

44. 5e échelon

45. 2 ans

46. 4e échelon

47. 2 ans

48. 3e échelon

49. 2 ans

50. 2e échelon

51. 1 an

52. 1er échelon

53. 1 an

54. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 : art. 18

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