Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 : art. 23
Décret n°2024-141 du 23 février 2024 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-141 du 23 février 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000049194347
Texte parentLEGITEXT000049194338
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.