Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-142 du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194381
Texte parentLEGITEXT000049194379
Référencearticle 1 du décret n°2024-142 du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 3 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 11e échelon » ;
2° La ligne :
«
2. 11e échelon
3. 721
4. »
est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 3
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