Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-146 du 26 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206104
Texte parentLEGITEXT000049206100
Référencearticle 1 du décret n°2024-146 du 26 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 22 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Il est créé, sous le nom d'Agence nationale des titres sécurisés, » sont remplacés par les mots : « L'Agence nationale des titres sécurisés est » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'agence est autorisée à employer l'appellation “ France Titres ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-240 du 22 février 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.